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Le nouveau zonage PTZ favorable au « Duflot »

Le nouveau zonage PTZ favorable au « Duflot »

Le gouvernement a beaucoup communiqué sur la réforme du prêt à taux zéro le 1er octobre, redéfini pour favoriser les zones tendues de Province. Pour cela, son mode de calcul a été modifié, mais aussi le zonage des communes de France. Or il se trouve que ce zonage est aussi utilisé pour le calcul du dispositif de défiscalisation Duflot, qui bénéficie à cette occasion d’un coup de pouce.

Curieusement, alors que le gouvernement se démarque du bilan ministériel de Cécile Duflot, l’accusant d’être responsable au moins en partie des difficultés économiques françaises, son dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif neuf est relancé.

En effet, ce dispositif est disponible dans les zones A bis, A et B1 (et, sous réserve d’agrément du préfet de région, dans certaines communes de la zone B2), les conditions d’accès au dispositif étant les plus favorables en zone A bis et les moins favorables en zone B2.

Les grandes agglomérations de province favorisées

Or il se trouve que de nombreuses communes vont être surclassées à partir du 1er octobre. En région parisienne, une dizaine passent de la zone A à la zone A bis, mais surtout, des grandes agglomérations de province (Lyon, Marseille, Lille, Montpellier) passent de la zone B1 à la zone A.

Une modification applicable aux projets dont le permis de construire sera déposée ou le contrat de réservation signé à partir du 1er octobre et qui est loin d’être anodine. Par exemple à Lyon, pour un appartement neuf de 60m², l’investisseur a droit à une réduction d’impôt de 36 000€ sur 9 ans (soit 4 000€ par an), à la condition toutefois de demander un loyer maximum de 612€/mois (hors charges), à un couple gagnant moins de 40 089€ par an (Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2).

Avec la réforme, le montant de la réduction d’impôts est toujours de 36 000€, mais le plafond de loyer passe à 760,10€/mois, et le plafond de revenus à 55 045€. Compte tenu du marché immobilier lyonnais, monter un projet d’investissement locatif neuf assorti d’une défiscalisation Duflot sera beaucoup plus facile à partir du 1er octobre, tant le plafond de loyer semblait bas jusqu’à présent.

Lutter contre la saturation de certaines communes

A l’inverse, certaines communes dont le marché immobilier est saturé se sont vues dégradées. Le dispositif Duflot et le PTZ Plus y étaient trop favorables, et ont entraîné une surproduction de logements pour lesquels les propriétaires rencontrent des difficultés à trouver des locataires. Il était donc grand temps de remédier à une situation qui existe depuis le précédent dispositif Scellier et met en difficulté de nombreux investisseurs.

Reste à savoir si ces changements seront effectivement de nature à relancer un dispositif quelque peu boudé par les investisseurs, et donnera au marché de la construction le coup de fouet dont il a grand besoin.

Vendredi 22 août 2014

© Source Prêt-in-fine.com


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