La fiscalité de l’assurance-vie s’applique au moment du rachat du contrat sur les intérêts acquis.

2 options s’ouvrent à vous :

• Soit vous intégrez la plus-value dans vos revenus imposables, au-delà de 8 ans vous bénéficiez d’un abattement de 4600€ (9 200€ pour un couple).
• Soit un prélèvement libératoire forfaitaire (35% si le rachat est effectué avant 4 ans, 15% si le rachat est effectué entre 4 et 8 ans). Le choix entre l’une ou l’autre de ces fiscalités dépend de votre TMI (Taux Marginal d’Imposition). D’autre part, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG - CRDS - prélèvement social supplémentaire) au taux global de 11 %.

Fiscalité en cas de décès :

Pour les versements effectués avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire et imposition forfaitaire de 20% au-delà. Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (jusqu’à la fin de l’année où l’évènement se produit).

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