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Fin de la trêve hivernale : soulagement pour les propriétaires

Fin de la trêve hivernale : soulagement pour les propriétaires

Le 15 mars, la trêve hivernale s'achève. Bien que le gel des expulsions en hiver soit humainement compréhensible, ce sont souvent les petits propriétaires qui en pâtissent. Plus particulièrement, ceux qui financent leur opération par un prêt immobilier et comptent sur le remboursement du loyer pour boucler leur budget.

La trêve hivernale, qui s'étend du 1er novembre au 15 mars inclus, interdit d'expulser des locataires, même dans le cas d'un jugement d'expulsion avec rupture du bail. Cette période de froid protège donc les mauvais payeurs mais pose des difficultés à bon nombre de propriétaires qui se retrouvent eux-mêmes dans l'impossibilité de faire face à leurs charges.

Chaque année le nombre des loyers impayés (139.500 assignations de locataires pour loyers impayés avec demande de résiliation du bail en 2009) augmente, ce qui peut être un réel désastre pour les propriétaires qui sont en cours de remboursement d'un prêt immobilier car beaucoup dépendent des revenus locatifs pour rembourser leur prêt. Pour ces propriétaires aucune trêve n'existe. Certains d'entre eux qui sont dans l'obligation de souscrire un nouveau crédit afin de payer les charges et la taxe foncière se retrouvent en situation de surendettement.

De plus, après avoir connu de graves difficultés financières, certains d'entre eux doivent payer cher pour remettre leur bien en état après l'expulsion des mauvais payeurs.

Assurance GRL : la solution

Depuis 1 an, une solution mise en place par le secrétaire d'Etat M. Apparu existe pourtant pour protéger les propriétaires, c'est l'assurance GRL (Garantie des Risques Locatifs). Cette assurance, souscrite par le propriétaire, prend en charge les loyers et les charges impayés pendant toute la durée du bail. Grâce à cette assurance, le propriétaire est assuré de toucher les revenus mensuels sur lesquels il comptait.

Mieux encore, l'assurance GRL prend en charge le coût des travaux de remise en état des locaux après l'expulsion du locataire ainsi que tous les frais de contentieux induits par la procédure.

16 Mars 2011


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