Retour aux dossiersDossier spécial : Assurance-vie
Sommaire
Une fiscalité un peu complexe
Tout d’abord il faut savoir que ce sont les plus-values liées au contrat d’assurance-vie qui sont imposées lorsque vous effectuez un prélèvement sur votre contrat ou que vous le clôturez. En cas de retrait total (retrait de tout le capital ou clôture du contrat), le calcul de la plus-value est simple :
Plus-value = Valeur totale de l’épargne – Ensemble des versements effectués sur le contrat
En cas de retrait partiel :
Plus-value = Montant du retrait – [Versements effectués sur le contrat x (Montant du retrait / Valeur de l’épargne au moment du retrait)]
Exemple pour un retrait de 5 000€ sur un contrat d’assurance-vie où 150 000€ ont été placés à 4% depuis 2 ans :
Plus-value = 5000 – [150000 x (5000/162240)] = 377,22€
Une fois cette plus-value calculée, deux régimes de fiscalité sont possibles. Soit vous choisissez l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit vous choisissez le prélèvement libératoire. Mais quelque soit le régime fiscal choisi, cette plus-value sera soumise aux 12,1% de prélèvements sociaux.
L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Il s’agit simplement d’ajouter le montant des plus-values effectuées sur vos contrats d’assurance-vie à vos revenus déclarés sur votre avis d’imposition. Une solution pas très avantageuse lorsque cet ajout vous fait changer de tranche d’imposition.
Exemple :
Vous déclarez, sans la plus-value du contrat d’assurance-vie, 25 600€ de revenu imposable. Ainsi vous êtes imposé à 14%. Mais si vous y ajoutez une plus-value supérieure à 326 € vous passerez à la tranche d’imposition supérieure et serez imposé à 30% ! Sur une plus-value de 377,22€ (exemple précédent) vous paierez donc 158,81€ [(30% + 12,1%)x 377,22]. C’est pourquoi il existe le prélèvement libératoire…
Le prélèvement libératoire
Une formule fiscale très avantageuse lorsqu’on ne souhaite pas être plus imposé en changeant de tranche d’imposition. Il s’agit d’une retenue forfaitaire versée directement par l’établissement auprès duquel vous avez placé votre argent à l’administration fiscale. Le taux d’imposition des plus-values de contrat d’assurance-vie est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance-vie. Ce qui signifie que vous avez tout intérêt à conserver votre contrat d’assurance-vie au moins huit ans.
Taux du prélèvement libératoire :
| Ancienneté du contrat d’assurance-vie | Taux |
|---|---|
| < 4 ans | 35% |
| Entre 4 et 8 ans | 15% |
| > 8 ans | 7,5% après abattement annuel de 4600€ (9200€ pour un couple) si les plus-values excèdent ce montant. |
Exemple :
Vous prélevez 5000€ sur votre contrat d’assurance-vie où vous avez placé 50000€ à 4%. Suivant l’âge de votre contrat, le taux d’imposition sera plus ou moins élevé.
| Ancienneté du contrat | Montant du retrait | Montant imposable | Taux d’imposition | Prélèvements sociaux | Montant à payer |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 an | 5 000€ | 192,31€ | 35% | 12,1% | 90,58€ |
| 2 ans | 5 000€ | 377,22€ | 35% | 12,1% | 177,67€ |
| 3 ans | 5 000€ | 555,02€ | 35% | 12,1% | 261,41€ |
| 4 ans | 5 000€ | 725,98€ | 35% | 12,1% | 341,94€ |
| 5 ans | 5 000€ | 890,36€ | 15% | 12,1% | 241,29€ |
| 6 ans | 5 000€ | 1048,43€ | 15% | 12,1% | 284,12€ |
| 7 ans | 5 000€ | 1200,41€ | 15% | 12,1% | 325,31€ |
| 8 ans | 5 000€ | 1346,55€ | 15% | 12,1% | 364,91€ |
| 9 ans | 5 000€ | 1487,07€ | -* | 12,1% | 179,93€ |
Dans cet exemple, il est clair qu’il est plus avantageux de ne commencer à faire des retraits que 8 ans après le début de votre contrat d’assurance-vie.
*La plus-value n’est pas imposée car elle ne dépasse pas les 4600€ d’abattement annuel autorisés pour une personne seule (9200€ pour un couple).
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