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Optimisez votre investissement avec la défiscalisation Duflot

Optimisez votre investissement avec la défiscalisation DuflotDepuis le 1er janvier 2013, vous pouvez profiter du dispositif Duflot encourageant l'investissement locatif privé. Il vient se substituer au dispositif Scellier jusqu'alors en vigueur.
Il s'agit d'une réduction d’impôt accordée aux investisseurs locatifs, à conditions qu'ils respectent certaines conditions de loyer et de revenus de leurs locataires.

Afin d'avoir une première idée de ce que le dispositif Duflot peut vous apporter, nous vous proposons le simulateur ci-dessous. Il vous indiquera :

  • le loyer maximum que vous pourrez demander,
  • les revenus maximums de vos locataires en fonction de la composition de leur ménage
  • et le montant de la réduction d'impôts dont vous bénéficierez.

Dans la suite de la page, vous trouverez plus de détails sur les modalités exactes du dispositif.

Simulation de projet Duflot

Tous les champs sont obligatoires. Mis à jour avec les valeurs du 1er janvier 2014.


1. Les projets éligibles au dispositif Duflot

Type de logement

La réduction d'impôt peut être accordée pour :

  • l’acquisition ou à la construction d’un logement neuf,
  • l’acquisition d’un logement ancien après réalisation de travaux suffisants pour qu'il soit considéré comme neuf au sens fiscal,
  • l’acquisition d’un logement ancien après réalisation de travaux concourant à sa mise en conformité aux normes de décence,
  • l’acquisition d’un local non-affecté jusqu’alors à l’habitation en vue de sa transformation en logement.

Quoi qu'il en soit, le prix de revient du logement ne doit pas excéder 5 500€ par m2 de surface habitable.

Localisation

Le logement qui fait l’objet de l’investissement doit se situer dans une zone où le marché de la location est tendue, c'est-à-dire en zone A ou en zone B1.

Depuis le 30 juin 2013, les communes de la zone B2 souhaitant être éligibles au dispositif Duflot doivent faire l’objet d’un agrément du préfet de région.

Dans tous les cas, les logements situés en zone C sont exclus du dispositif.

Conditions de performances énergétiques

La réduction d’impôt n’est octroyée que pour un logement énergétiquement performant :

  • BBC 2005 pour un logement dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013,
  • RT 2012 pour un logement dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.

Dans le cas d’une réhabilitation ou de la réaffectation d'un bâtiment à usage de logement, le projet doit respecter les normes HPE rénovation 2009 ou BBC rénovation 2009.

2. Les investisseurs éligibles au dispositif Duflot

Le dispositif Duflot est réservé aux investisseurs fiscalement domiciliés en France. Ils doivent bien entendu être imposables au titre des revenus fonciers du bien financé.

Détail d'importance, les associés de SCI y sont éligibles.

Enfin, dans le cas d’une indivision, chaque indivisaire peut bénéficier du dispositif à hauteur de sa quote-part.

3. Les locataires éligibles

Pour pouvoir profiter du « Duflot », l'investisseur locatif ne doit pas louer le logement à un membre de son foyer fiscal, ni l’un de ses ascendants ou descendants.
Par ailleurs, le doit être une personne physique, dont le logement est la résidence principale.

Par ailleurs, les locataires doivent répondre à des conditions de revenus : leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour l’avant-dernière année ne doit pas excéder les plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous, en fonction de la zone du logement.

  A bis A B1 B2
Personne seule 36 831€ 36 831€ 30 019€ 27 017€
Couple 55 045€ 55 045€ 40 089€ 36 079€
Personne seule ou couple ayant
une personne à charge
72 159€ 66 169€ 48 210€ 43 389€
Personne seule ou couple ayant
deux personnes à charge
86 152€ 79 257€ 58 200€ 52 380€
Personne seule ou couple ayant
trois personnes à charge
102 503€ 93 826€ 68 465€ 61 619€
Personne seule ou couple ayant
quatre personnes à charge
115 344€ 105 584€ 77 160€ 69 443€
Majoration par personne à charge
au-delà de la cinquième
+ 12 851€ + 11 764€ + 8 608€ + 7 746€

4. Les conditions de location

L’investisseur doit s’engager à louer son bien pendant au moins 9 ans, et la location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement ou l’acquisition du bien. Par ailleurs, pendant cette période d’engagement, le logement ne doit pas rester vacant plus de 12 mois consécutifs.

Le loyer (hors charges) est lui aussi réglementé :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,72€ 12,42€ 10,00€ 8,69€

A ces plafonds « standards », il faut appliquer un coefficient multiplicateur fonction de la surface habitable du logement :

Coefficient = (0,7) + 19 / surface, arrondi à 2 chiffres après la virgule et plafonné à 1,20.

5. Le détail de l’avantage fiscal

La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient de l’opération, dans la limite de 2 investissements et 300 000€ par an.

Elle est fixée à 18% de ce prix de revient (29% outre-mer), répartie sur 9 ans.

Contrairement au Scellier, si au cours d’une année la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, la différence est perdue.

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