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La défiscalisation Duflot démarre doucement

La défiscalisation Duflot démarre doucement

Le 1er janvier 2013 entrait en application le dispositif de défiscalisation « Duflot », conçu pour se substituer au « Scellier » afin d'encourager l'investissement locatif neuf. Après des débuts difficiles probablement dus aux nouvelles contraintes imposées par le texte, il semble que de plus en plus d'investisseurs privés se laissent séduire.

Si, sur le fond, le Duflot n'est pas fondamentalement différent du Scellier, certaines de ses caractéristiques sont de nature à inquiéter pour le moins les investisseurs potentiels. On pense notamment aux plafonds à appliquer pour bénéficier de l'avantage fiscal, en termes de revenus des locataires et surtout de loyer. Ce dernier point étant particulièrement de nature à brider la rentabilité de l'investissement.

Pourtant, la réduction d'impôt proposée n'est pas inintéressante : elle s'élève à 18% du prix de revient du logement, étalés sur 9 ans. Davantage donc que ce qui était possible avec le Scellier dans ses dernières années (13%). De quoi compenser le plafonnement du loyer, à condition de bien calculer la rentabilité sur le long terme. C'est probablement ce qui explique l'intérêt naissant pour ce système, après plus d'un an d'attentisme et d'observation.

Des loyers qui seront de toute façon plafonnés

Ce regain d'intérêt est à mettre en parallèle avec une récente décision du Conseil Constitutionnel, qui à validé l'emblématique article 6 de la loi ALUR portée par Cécile Duflot elle-même. Cet article, contesté par l'opposition, instaure l'encadrement des loyers dans les secteurs les plus tendus (typiquement les grandes agglomérations). Le Conseil Constitutionnel a déclaré que cet article « poursuit un but d'intérêt général » et est en mesure de « lutter contre les difficultés d'accès au logement qui résultent d'un déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements » entraînant « une hausse des loyers » dans « certaines zones urbanisées ».

La mise en place de ce dispositif d'encadrement est d'ailleurs en cours. Le ministère du Logement table même sur une application dès l'automne 2014 en région parisienne et dans quelques autres agglomérations.

Pour cela, le ministère s'appuiera sur les observatoires des loyers locaux en charge de collecter et synthétiser les chiffres fournis par de multiples acteurs : « collectivités locales, Adil, agences d'urbanisme, fédérations et syndicats de l'immobilier, acteurs du logement social, caisses des allocations familiales, associations représentant les locataires, etc. »

Une collecte facilitée par le fait que les professionnels de l'immobilier (à commencer par les réseaux d'agences immobilières) ont à présent l'obligation légale de communiquer leurs chiffres à ces observatoires.

Si 19 observatoires pilotes ont déjà été créés depuis un an, le dispositif devrait être étendu aux 28 agglomérations concernées au cours du 1er semestre 2014. Dans ce contexte, les investisseurs locatifs se disent probablement que, quitte à voir leurs loyers limités, autant profiter d'un avantage fiscal...

Lundi 24 mars 2014

© Source Prêt-in-fine.com


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