Assurance-vie à taux garanti : un décret pour protéger les assurés

La ministre de l'économie Christine Lagarde a publié le 30 juillet un décret visant à mieux encadrer les offres de taux garantis de l'assurance-vie.

Cet arrêté a pour but d'assainir le marché de l'assurance-vie, qui reste l'un des placements préférés des Français. Le nouveau dispositif tend à empêcher les offres promotionnelles trop alléchantes : les taux garantis doivent l'être sur une période d'au moins 6 mois, et être exprimés « de façon annualisée ». En clair, plus question d'offres du type « 5.30% garantis en 2010 ». Les taux garantis seront également calculés « en fonction de l'environnement des marchés obligataires », afin d'être « plus représentatifs des perspectives de revalorisation des contrats ».

Dans le même ordre d'idée, l'arrêté impose à chaque assureur la création d'une enveloppe annuelle définissant « les ressources qu'[il] peut consacrer chaque année au financement des taux garantis ». Cette enveloppe sera calculée « à partir des performances financières passées de l'assureur et des engagements contractuels déjà pris ». Cela permettra d'accroître la stabilité du secteur des assurances en évitant la souscription d'assurances-vie trop coûteuses pour l'assureur, et qui risqueraient de le mettre en difficulté.

Enfin, l'assureur doit garantir l'équité entre ses clients : plus question que les assurés plus anciens financent les taux garantis très intéressants proposés pour attirer de nouveaux souscripteurs.

Cet arrêté se veut aussi profitable pour les assureurs que pour les assurés : il « participe à la volonté de Christine LAGARDE de renforcer la sécurité des assurés et de veiller à la stabilité du secteur financier ».

12 août 2010

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