Contrôler les dépenses fiscales, telle est en temps de crise la volonté du gouvernement… C’est dans ce contexte que s’ancre la loi de finances 2010.
En 2009, la loi de finances avait déjà institué un plafonnement global de l’avantage fiscal. En effet, quasiment toutes les lois de défiscalisation sont déjà plafonnées pour la déclaration d’impôt de 2010 sur les revenus 2009.
Mais cette année, le gouvernement diminue à nouveau le plafond de la globalité des réductions et déductions d’impôt en vigueur…